Voici, comme tous les mois, les échéances et dates que vous devez respecter pour vos échéances fiscales.
Nous vous listons tous les mois, les échéances et dates que vous devez respecter pour vos déclarations fiscales et de TVA. De quoi entamer ce dernier trimestre de l’année en toute sérénité !
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OCTOBRE : Impôts et Taxes.
11 octobre
DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre.
15 octobre
Société soumise à l’IS : acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (cerfa 2571) ou solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 30 juin ;
Taxe sur les salaires : salaires payés en septembre pour les redevables mensuels (cerfa 2501) ;
Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de septembre (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€) ;
Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de septembre (cerfa n° 2777-D).
31 octobre
Entreprises dont l’exercice est clos le 31 juillet :
la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié).
TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
TVA – Personnes bénéficiant du régime dérogatoire : renonciation à l’option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires souhaitant abandonner cette option à partir du 1er janvier 2025 (à l’expiration de la période d’option en cours). La dénonciation de l’option doit être réalisée par écrit auprès de leur service des impôts des entreprises.
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