Comme tous les mois, pour vous faire gagner encore un peu plus de temps (et d’énergie) Blendy, expert-comptable pour les entreprises digitales, résume pour vous les échéances fiscales importantes du mois en cours. Déclarations, impôts, taxes… voici les échéances et dates importantes à ne pas manquer en ce mois de Février.
Février : Impôts et Taxes.
Comme tous les mois, pour vous faire gagner encore un peu plus de temps (et d’énergie) Blendy, votre expert-comptable digital, résume pour vous les échéances fiscales importantes du mois en cours.
Déclarations, impôts, taxes… voici les échéances et dates importantes à ne pas manquer en ce mois de Février.
6 février
Prélèvement à la source – DSN : Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2023 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
13 février
DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) et de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en Janvier 2023.
15 février
Société soumise à l’IS : acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % (cerfa 2571) ou solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 30 novembre
Taxe sur les salaires : salaires payés en janvier pour les redevables mensuels (cerfa 2501)
Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de janvier 2023 (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)
Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de janvier (cerfa n° 2777-D)
28 février
Entreprises dont l’exercice est clos le 30 Novembre 2022 :
la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié
TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2023 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Besoin d'aide pour vos échéances fiscales ?
Contactez nous pour savoir comment rationaliser vos flux financiers et accélérer la croissance de votre entreprise !
Avec Blendy, expert-comptable digital profitez de tous les atouts de la comptabilité digitale pour accélérer votre process finance et développer votre entreprise.
Certifiés Pennylane, Dext, QuickBooks et Stripe, nous accompagnons les entreprises du numérique, e-Commerce, ESN, SaaS, en France et à l'international.