Les marketplaces comme Amazon et Etsy sont en constante évolution, et 2025 ne fait pas exception. De nouvelles régulations se profilent, et il est essentiel pour les vendeurs de comprendre ces changements pour s'adapter efficacement.
Voici un aperçu des principales modifications à venir. Pour en savoir plus, notre équipe peut également vous à y voir plus clair.
Responsabilité accrue des plateformes en ligne
L'Union Européenne envisage de renforcer la responsabilité des plateformes de commerce en ligne concernant les produits dangereux ou illégaux vendus sur leurs sites. Cette réforme douanière obligerait ces plateformes à fournir des données avant l'arrivée des marchandises dans l'UE, permettant ainsi aux autorités de mieux contrôler et inspecter les colis.
Actuellement, les consommateurs de l'UE sont considérés comme les importateurs, mais cette proposition transférerait cette responsabilité aux plateformes, qui seraient également tenues de collecter les droits de douane et la TVA.
Application du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA)
Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) sont entrés en vigueur respectivement le 16 novembre 2022 et le 1ᵉʳ novembre 2022. Ces régulations imposent des obligations importantes aux plateformes en ligne, telles que les réseaux sociaux, les marketplaces et les moteurs de recherche, ainsi qu'aux services d'hébergement.
L'objectif principal est de garantir la sécurité des utilisateurs et de protéger leurs droits fondamentaux. Ces lois touchent particulièrement les « très grandes plateformes en ligne », comme Google, Facebook, Amazon et TikTok, (mais aussi Shein ou Booking) qui doivent se conformer à ces règles depuis 2023 déjà.
Concrètement, elles imposent une modération plus stricte des contenus illégaux, une gestion plus transparente des plaintes et une divulgation des pratiques algorithmiques.
Introduction de la TVA suisse sur Etsy
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle législation en Suisse oblige les marketplaces, telles qu'Etsy, à percevoir une TVA de 8,1 % sur tous les articles vendus à des acheteurs dont l'adresse de livraison se trouve en Suisse, quel que soit le pays du vendeur.
Mise en œuvre du Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP)
Le nouveau Règlement européen relatif à la Sécurité Générale des Produits (RSGP) est entré en vigueur le 13 décembre 2024 dernier.
Ce texte vise à renforcer la protection des consommateurs en assurant que les produits vendus dans l'UE soient sûrs. Les professionnels devront évaluer les risques et la sécurité de leurs produits avant leur commercialisation.
Les nouvelles exigences
Renforcement de la sécurité des produits
Le RSGP impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de s'assurer que les produits mis sur le marché européen sont sûrs. Ils doivent évaluer les risques potentiels et fournir des informations claires aux consommateurs sur l'utilisation correcte des produits.
En cas de détection de produits dangereux, des mesures correctives, telles que des rappels, doivent être mises en œuvre rapidement.
Obligations accrues pour les marketplaces en ligne
Les plateformes de vente en ligne, comme Amazon et Etsy, ont désormais des responsabilités renforcées. Elles doivent vérifier que les produits vendus par des tiers sur leurs sites respectent les normes de sécurité européennes.
En cas de non-conformité, elles sont tenues de retirer rapidement les produits concernés et de coopérer avec les autorités pour prévenir tout risque pour les consommateurs.
Traçabilité et transparence
Le règlement met l'accent sur la traçabilité des produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Les opérateurs économiques doivent être en mesure d'identifier leurs fournisseurs et les entreprises auxquelles ils ont fourni des produits.
Cette exigence vise à faciliter les actions rapides en cas de détection de produits dangereux.
Implications pour les vendeurs
Ces nouvelles régulations imposent aux vendeurs de s'adapter pour rester conformes et compétitifs. Voici quelques recommandations :
Se tenir informé : Suivre régulièrement les mises à jour législatives et les communications des plateformes sur lesquelles vous vendez.
Assurer la conformité des produits : Vérifier que vos produits répondent aux normes de sécurité en vigueur et disposer de la documentation nécessaire.
Adapter sa stratégie fiscale : Comprendre les implications des nouvelles taxes, comme la TVA suisse, et ajuster vos prix en conséquence.
Collaborer avec les plateformes : Maintenir une communication ouverte avec les marketplaces pour comprendre leurs attentes et bénéficier de leur support en cas de besoin.
En résumé, l'année 2025 apportera son lot de défis pour les vendeurs sur les marketplaces. Cependant, en restant informés et proactifs, il sera possible de transformer ces obligations en opportunités pour renforcer la confiance des consommateurs et améliorer la qualité des produits proposés.
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