Déclarations, impôts, taxes… retrouvez les échéances et dates importantes dont vous devez vous préoccuper en ce joli mois de Mai.
Pour vous faire gagner toujours et encore en temps et en efficacité dans la gestion de vos tâches administratives, chez Blendy, votre Expert-Comptable digital, nous avons listé pour vous les dates et échéances fiscales importantes pour ce mois d’Avril.
Déclarations, impôts, taxes… voici les échéances et dates importantes que vous devez avoir en tête.
MAI : Impôts et Taxes.
Comme tous les mois, vous devez respecter certaines dates pour vos déclarations de TVA, impôts et autres obligations fiscales. Pour vous aider à ne rien oublier, nous avons préparé un résumé avec les dates les plus importantes.
Parce que chez Blendy by Cogesten, votre Expert Comptable digital, notre objectif premier est toujours de vous faciliter la gestion de vos tâches administratives et vous faire gagner un temps précieux.
2 mai
Entreprises soumises à l’IS dont l’exercice est clos le 31 décembre :
la déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
la télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié)
3 mai
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : liquidation et régularisation de la valeur ajouté et des effectifs salariés n-1 (Cerfa n° 1330-EPE-SD, n° 1329 DEF, n° 1330-SD, n° 1330-ETE-SD – société étrangère sans établissement stable)
Sociétés civiles de moyens (SCM) : déclaration de revenus (Cerfa n° 2036) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de novembre (Cerfa n° 2777-D)
CFE : modification de la valeur locative des locaux ou de demande du bénéfice d’une exonération facultative (Cerfa n ° 1447-M)
Sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (hors SCM) : Date limite de souscription de la déclaration de résultats – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et dont l’exercice est clos le 31 décembre :
souscription de la déclaration n° 2072 des résultats des SCI non soumises à l’IS – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
paiement, le cas échéant, de la contribution sur les revenus locatifs à l’appui de la déclaration n° 2072
dépôt de la déclaration n° 2071 des résultats des sociétés immobilières de copropriété n° 1655 ter
Entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu – BIC, BNC et BA : déclaration de résultats et ses annexes de l’année – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédure
Autres taxes assises sur les salaires (CFP) : pour toutes les sociétés (soumises à l’IS ou de personnes) et les entreprises individuelles (catégories BIC, BNC, BA), déclarations de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue (Cerfa n° 2483)
Associations : dépôt de la déclaration n° 2070 pour l’imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures – pour les activités lucratives imposables au taux normal (pour les exercices clos au 31/12/2016)
TVA – régime simplifié : télédéclaration de régularisation de TVA n° 3517 CA 12 pour les entreprises clôturant le 31 décembre.
Taxe sur les services numériques (TSN) : paiement du solde de TSN 2022 pour les redevables au régime réel simplifié de TVA clôturant le 31 décembre.
5 mai
Prélèvement à la source – DSN : télédéclaration DSN d’avril et télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
15 mai
Société soumise à l’IS : solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, (cerfa n° 2572) si votre exercice est clos le 31 décembre
Taxe sur les salaires : salaires payés en novembre pour les redevables mensuels (cerfa 2501)
Taxe sur les conventions d’assurances : primes émises, conventions conclues et sommes échues au cours du mois de novembre (cerfa n° 2787 et paiement à la Banque de France si > 1,5K€)
DEB / DES : dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration d’échange de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril.
15 mai
Retenue à la source – Prélèvement libératoire : déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués, intérêts de comptes courants, comptes bloqués d’associés au cours du mois de novembre (cerfa n° 2777-D).
25 mai
CFE et/ou IFER (solde) : avis d’impôt CFE et/ou l’IFER pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance (option pour le paiement direct en ligne).
31 mai
Entreprises dont l’exercice est clos le 28 février :
déclaration de résultats n° 2065 et annexes (IS) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures
déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
télédéclaration annuelle n° CA12 (TVA – régime simplifié)
TVA – franchise en base : option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Acompte de CFE et/ou d’IFER : option pour le prélèvement à l’échéance concernant l’acompte de CFE et/ou d’IFER. L’adhésion peut être effectuée sur le site impots.gouv.fr, auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) ou du centre des finances publiques. Au-delà de cette date, l’adhésion ne prendra effet que pour l’échéance du solde.
Blendy, expert-comptable digital pour les entreprises du numérique, vous accompagne la croissance des entreprises en supprimant les tâches administratives sans valeur ajoutée et en automatisant leurs process finances.
Besoin d'aide pour vos échéances fiscales ?
Blendy, expert-comptable digital, spécialiste Pennylane, vous accompagne pour automatiser votre process finance et supprimer 100% de vos tâches administratives.
Avec Blendy, expert-comptable digital profitez de tous les atouts de la comptabilité digitale pour accélérer votre process finance et développer votre entreprise.
Certifiés Pennylane, Dext, QuickBooks et Stripe, nous accompagnons les entreprises du numérique, e-Commerce, ESN, SaaS, en France et à l'international.